Législation

Législation du CBD en Europe et en France

La réglementation du CBD en Europe repose sur une base commune : les produits dérivés de chanvre contenant moins de 0,3 % de THC sont légaux, conformément aux directives européennes. Cependant, chaque État membre applique ses propres règles quant à la production, la commercialisation, et l’utilisation des produits à base de CBD, ce qui peut créer des disparités.

En France :

En France, le CBD est une substance légale, contrairement au THC, qui reste strictement interdit. La production, la commercialisation et la consommation de chanvre bien-être sont autorisées, mais elles sont strictement encadrées.

Pour respecter la législation française et garantir la sécurité des consommateurs, nous nous engageons à :

1. Respecter le catalogue européen des semences et variétés : seules les variétés autorisées peuvent être utilisées.
2. Garantir un taux de THC inférieur à 0,3 % grâce à des analyses certifiées par des laboratoires indépendants.
3. Déconseiller les usages toxiques, comme fumer les fleurs de CBD, pour des raisons de santé publique.
4. Éviter toute confusion entre le chanvre, le CBD et le cannabis : nous faisons la distinction entre ces produits pour informer clairement nos clients.
5. Ne pas revendiquer de vertus thérapeutiques : bien que le CBD procure un bien-être reconnu, il n’est pas un médicament et ne doit pas être présenté comme tel.
6. Interdire la vente aux mineurs, conformément à la réglementation en vigueur.

Cadre européen et décision de la CJUE :

La décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) de 2020 renforce les droits des commerçants : un produit légalement fabriqué dans un État membre ne peut être interdit dans un autre pays de l’UE, sous réserve de respecter les normes européennes.

En France, cela garantit la libre circulation des produits à base de CBD conformes, tout en maintenant un contrôle strict sur la teneur en THC et la qualité des produits.

Conclusion

Le CBD offre un potentiel intéressant pour le bien-être, mais il est essentiel de respecter scrupuleusement les lois nationales et européennes pour garantir une consommation responsable et sûre. Chez CBDASTRA, nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des produits conformes, sûrs et de qualité.